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11 septembre 2018

Probation d’un an pour Denis et Yvan Chen

Des amendes salées au restaurant Port de Chine

Le restaurant Le Port de Chine C. C. (1983) inc., de Sainte-Agathe-des-Monts, ses administrateurs et une employée ont été condamnés à payer des amendes totalisant 241 000$ relativement à des accusations de fraude fiscale.

René-Pierre Beaudry , journaliste

Fraude fiscale, taxes perçues, mais non déclarées et fausses déclarations ont valu de fortes amendes au restaurant Port de Chine et ses administrateurs.
Fraude fiscale, taxes perçues, mais non déclarées et fausses déclarations ont valu de fortes amendes au restaurant Port de Chine et ses administrateurs.
© Photo Information du Nord - René-Pierre Beaudry

Le communiqué de presse émis ce mardi 11 septembre par Revenu Québec précise que, outre le restaurant (5 000$), les administrateurs Denis Chen (116 000$) et Kam Mui Muri Chan (2 000$), une employée, Siu Hing Chan (2 000$), ainsi qu’un administrateur de fait de la société, Yvan Chen (116 000$), ont été condamnés à payer cette somme le mardi 28 août 2018 au Palais de justice de Saint-Jérôme.

Denis et Yvan Chen sont de plus soumis à une probation d’un an.

Fausses déclarations

Les administrateurs et l’employée avaient plaidé coupables à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d’accise (TPS). Plus précisément, ils ont admis avoir fait des transactions sans remettre à leurs clients une facture produite au moyen d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) et en utilisant plutôt un système parallèle qui générait des factures similaires à celles produites par un MEV. De plus, MM. Denis et Yvan Chen ont admis avoir fait de fausses déclarations et avoir volontairement perçu les taxes sans les déclarer à Revenu Québec.

L’enquête de Revenu Québec a permis de démontrer l’existence d’un système parallèle au MEV. Ce système a été découvert par un inspecteur qui a pris des repas au restaurant et qui a constaté le stratagème. Au total, plus de 20 000 transactions ont été enregistrées dans le système parallèle entre le 21 juin 2011 et le 15 mai 2014. Le montant des taxes ainsi éludées s’élève à près de 100 000$.

Les accusations avaient été portées le 11 mai 2015, à la suite de l’exécution de mandats de perquisition par Revenu Québec en mai 2014.

Joint au téléphone par L’Information du Nord, Yvan Chen a refusé d’émettre tout commentaire sur la condamnation et les amendes imposées par la Cour.

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René-Pierre Beaudry , journaliste

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